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RH - Circulaires

RH-Circ - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique

Rédigé par ID CiTé le 22/03/2018



RH-Circ - Lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique
Deux chiffres doivent nous faire réagir : 20 % des femmes actives disent avoir été confrontées à une situation de harcèlement sexuel au cours de leur vie professionnelle et près de 30 % des victimes n’en parlent à personne . 

Au titre de l’exemplarité, les employeurs publics ont un rôle déterminant à jouer pour faire évoluer les mentalités et garantir à leurs agents la mise en œuvre de toute mesure nécessaire à la prévention, au traitement et à la condamnation des actes de violences sur le lieu de travail.

La présente circulaire s’inscrit en cohérence avec l’accord relatif à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique, signé le 8 mars 2013 et les textes associés.

Trois axes constituent la trame d’un plan de prévention et de traitement des violences sexuelles et sexistes qu’il convient de mettre en place dans less services. 
Axe 1. Prévenir les violences sexuelles et sexistes2 dans la fonction publique 
1.1 Déployer à partir de 2018 un plan ambitieux de formation à la prévention et à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes. 
1.2 Informer et sensibiliser le plus grand nombre d’agents sur les situations de violences et les acteurs à mobiliser 

Axe 2. Traiter les situations de violences sexuelles et sexistes 
2.1 Définir et mettre en œuvre un dispositif de signalement et de traitement des violences sexuelles et sexistes
2.2 Protéger et accompagner les victimes 

Axe 3. Sanctionner les auteurs de violences sexuelles et sexistes 
- Les employeurs se doivent d’être exemplaires dans la sanction des violences sexuelles et sexistes. 
- Les actes constitutifs de violences sexuelles ou sexistes doivent être sanctionnés par le biais de la procédure disciplinaire et/ou par le juge pénal. Ils peuvent également donner lieu à une indemnisation par le juge civil.

CIRCULAIRE - NOR : CPAF1805157C - 2018-03-09


 








 
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