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RH - Circulaires

RH-Circ - Mise en œuvre du contrat PACTE modifié et expérimentation du dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur CDD et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique ("contrat PRAB")

Rédigé par ID CiTé le 16/01/2018



RH-Circ - Mise en œuvre du contrat PACTE modifié et expérimentation du dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur CDD et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B de la fonction publique ("contrat PRAB")
La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a, dans un objectif d’ouverture des recrutements dans la fonction publique, élargi le champ des bénéficiaires du dispositif "parcours d’accès aux carrières de la fonction publique territoriale, de l’hospitalière et de l’Etat" (catégorie C) et ouvert, à titre expérimental, un dispositif d’accompagnement des agents publics recrutés sur contrat à durée déterminée et suivant en alternance une préparation aux concours de catégorie A ou B. 

Les décrets du 2 aout 2005 (modifié par le décret n° 2017-1470 du 12 octobre 2017) et n° 2017- 1471 du 12 octobre 2017 en précisent les modalités de mise en œuvre, pour les trois versants de la fonction publique. 

La présente note d’information explicite ces dispositions et apporte des précisions pour le versant hospitalier.


NOTE D'INFORMATION N° DGOS/RH4/DGCS/4B/2018/6 - NOR : SSAH1800676N - 2018-01-08
http://circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/01/cir_42894.pdf







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