RH-Circ. / Renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Cette note a pour objet d’apporter les précisions nécessaires à l’organisation des élections relatives au renouvellement des représentants des départements au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale
CIRCULAIRES.GOUV - Circulaire - NOR: INTB1509970C - 2015-05-05
http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/05/cir_39612.pdf

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