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RH - Circulaire // FPE / Période de réserve - Règles applicables à l’approche de l’élection présidentielle et des élections législatives

Rédigé par ID CiTé le 21/03/2022



RH - Circulaire // FPE / Période de réserve - Règles applicables à l’approche de l’élection présidentielle et des élections législatives
Dans la perspective de l'élection présidentielle, les 10 et 24 avril 2022 et des élections législatives, les 12 et 19 juin 2022, la présente note rappelle:
- les règles particulières applicables à la communication gouvernementale et, en période de réserve, aux membres du Gouvernement;
- celles relatives aux comptes de campagne des candidats;
- et enfin, celles applicables aux membres de cabinets ministériels candidats à une élection ou participant à la campagne électorale.

Premier Ministre / SGG - 
Note 166/22 SG  du 10 février 2022

Devoir de réserve des fonctionnaires en période électorale
Sénat >> 
Question écrite n° 09104  du 02/05/2019

 










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