Actualités du jour
Journal Officiel
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Dans la perspective de l'élection présidentielle, les 10 et 24 avril 2022 et des élections législatives, les 12 et 19 juin 2022, la présente note rappelle:
- les règles particulières applicables à la communication gouvernementale et, en période de réserve, aux membres du Gouvernement;
- celles relatives aux comptes de campagne des candidats;
- et enfin, celles applicables aux membres de cabinets ministériels candidats à une élection ou participant à la campagne électorale.
Premier Ministre / SGG - Note 166/22 SG du 10 février 2022
Devoir de réserve des fonctionnaires en période électorale
Sénat >> Question écrite n° 09104 du 02/05/2019
- les règles particulières applicables à la communication gouvernementale et, en période de réserve, aux membres du Gouvernement;
- celles relatives aux comptes de campagne des candidats;
- et enfin, celles applicables aux membres de cabinets ministériels candidats à une élection ou participant à la campagne électorale.
Premier Ministre / SGG - Note 166/22 SG du 10 février 2022
Devoir de réserve des fonctionnaires en période électorale
Sénat >> Question écrite n° 09104 du 02/05/2019
Mot de passe perdu
