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RH - Journal Officiel

RH - Concours // Adaptation temporaire des épreuves d'admission de certains concours et examens professionnels / Actualisation des intitulés de certains grades

Rédigé par ID CiTé le 13/04/2022



RH - Concours // Adaptation temporaire des épreuves d'admission de certains concours et examens professionnels / Actualisation des intitulés de certains grades
Décret n° 2022-529 du 12 avril 2022 portant adaptation temporaire d'épreuves de certains concours ou examens professionnels de la fonction publique territoriale en application de l'article 7 de l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 et portant actualisation des intitulés des grades des cadres d'emplois d'adjoint administratif territorial et d'adjoint territorial du patrimoine dans les décrets fixant les modalités d'organisation des concours correspondants

>> Ce décret a pour objet de suspendre ou d'adapter, dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, des épreuves obligatoires et facultatives d'admission à certains concours et examens professionnels d'accès à la fonction publique territoriale en cours ou ouverts au plus tard le 31 octobre 2022 pour faire face aux conséquences de la propagation de l'épidémie de covid-19.

Les épreuves suspendues concernent principalement des épreuves facultatives de langues étrangères ou d'informatique.

Par ailleurs, le décret met à jour, dans les décrets fixant les modalités d'organisation des concours de recrutement pour l'accès au grade d'adjoint administratif territorial principal de 2e classe et au grade d'adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe, les intitulés des grades à la suite de la refonte des cadres d'emplois, opérée en 2016, d'adjoint administratif territorial et d'adjoint territorial du patrimoine.

Publics concernés : candidats aux concours d'accès aux cadres d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique, des bibliothécaires territoriaux, des adjoints administratifs territoriaux, des adjoints territoriaux du patrimoine, des attachés territoriaux, des chefs de service de police municipale, des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques, des ingénieurs territoriaux et candidats à l'examen professionnel d'accès au cadre d'emplois des chefs de service de police municipale.


JORF n°0087 du 13 avril 2022 - NOR : TERB2206917D
 










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