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RH - Documentation

RH-Doc. / Droit applicable à la prévention dans la fonction publique territoriale

Rédigé par ID CiTé le 10/12/2015




Si le statut général de la Fonction publique comporte un renvoi aux dispositions du Code du travail pour ce qui concerne les principes généraux et la démarche de prévention ainsi pour ce qui concerne la prévention des risques particuliers, la Fonction publique territoriale fait l’objet de dispositions spécifiques concernant les Comités techniques et Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la médecine préventive, les agents de prévention, la formation en matière de sécurité et de santé au travail ainsi que les droits de retrait et d’alerte…

CNRACL - 2015-12-09




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