RH-Doc. / Droit applicable à la prévention dans la fonction publique territoriale

Si le statut général de la Fonction publique comporte un renvoi aux dispositions du Code du travail pour ce qui concerne les principes généraux et la démarche de prévention ainsi pour ce qui concerne la prévention des risques particuliers, la Fonction publique territoriale fait l’objet de dispositions spécifiques concernant les Comités techniques et Comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail, la médecine préventive, les agents de prévention, la formation en matière de sécurité et de santé au travail ainsi que les droits de retrait et d’alerte…

CNRACL - 2015-12-09

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RH - Jurisprudence // Congés annuels non pris en cas d'incapacité de travail: rappel sur la durée maximale de report et d'indemnisation

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RH - Actu // Journée d’étude "Culture et handicap : pour des postes à responsabilité inclusifs et accessibles"

RH - RM / Outre-mer / Territoires isolés - Il n'existe pas de cas d'exception au régime de la carence au titre des congés de maladie directement en lien avec une situation d'évacuation sanitaire

RH - Jurisprudence // Manquement aux exigences de dignité et d’exemplarité d’un administrateur hors classe dans l’exercice de ses fonctions

RH - Jurisprudence // Harcèlement sexuel - Responsabilité pour faute de la collectivité pour manquement à son obligation d'assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des agents

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RH - Jurisprudence // Pas de protection fonctionnelle pour le directeur de cabinet d’un ex-président du conseil général

RH - Jurisprudence // Des indemnités de sujétions particulières peuvent être versées aux fonctionnaires sans que les contractuels exerçant les mêmes fonctions n’en bénéficient

RH - Jurisprudence // Légalité du recours à 39 CDD pour un agent employé durant 27 années: les contrats en cause n'étaient ni successifs, ni continus, et étaient séparés par une période non travaillée