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RH - Documentation

RH-Doc. /Lutte contre les discriminations et promotion de l'égalité de l'emploi à travers les clauses des marchés publics

Rédigé par ID CiTé le 13/01/2015



Les analyses, propositions et premières expérimentations de la démarche "Buydis" (associant pour l’instant ISM-Corum, Ville de Lyon, Ville de Nantes, Nantes Métropole et le Migration Policy Group avec le soutien de l’Etat), ont été rendues publiques le 9 décembre 2014 à l’Hôtel de Ville de Lyon.
Le guide recense plusieurs exemples, à différents degrés d'implication, de clauses de lutte contre la discrimination dans les contrats publics. Il propose également une étude des articles du Code des marchés publics qui, en tenant compte des jurisprudences récentes et de la loi du 4 aout 2014 pour l'égalité réelle entre femme et homme, peuvent fonder ou porter des clauses de lutte contre la discrimination et de promotion de l'égalité dans l'emploi. Voir notamment les articles 15 (marchés réservés à des entreprises adaptées), 43 (interdictions de soumissionner) ou 14 (conditions d'exécution du contrat).
Ce guide fournit un éclairage méthodologique sur la conduite de projet : mobilisation de la collectivité, étude du secteur fournisseur et association des acteurs du secteur à la démarche.
Enfin, les partenaires du projet "Buydis" formulent quatre propositions correspondant aux pistes les plus novatrices issues de leurs travaux. 
ISM-Corum - 2015-01-12










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