RH-J.O. / Centre de gestion unique de la fonction publique territoriale pour la métropole de Lyon et le département du Rhône

Décret n° 2014-1745 du 29 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives au centre de gestion du Rhône et de la métropole de Lyon et modifiant le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
JORF n°0302 du 31 décembre 2014 page 23736 - texte n° 174 - NOR: RDFB1426597D

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