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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / Métropole du Grand Paris - Attribution de la NBI aux emplois fonctionnels de direction

Rédigé par ID CiTé le 01/01/2016




Décret n° 2015-1916 du 29 décembre 2015 modifiant le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés

>> Le décret fixe les conditions d'attribution de la NBI aux fonctionnaires occupant des emplois fonctionnels de direction des établissements publics territoriaux de la métropole du Grand Paris, en fonction de la strate démographique.

JORF n°0303 du 31 décembre 2015 - texte n° 319 - NOR: RDFB1522868D  







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