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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales





Informations du lundi 26
au jeudi 29 octobre 2020



La rédaction d'ID CiTé observe
une petite pause

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Votre veille juridique de ces 4 jours
sera reprise
dans le bulletin récapitulatif
de la semaine
expédié
le vendredi 30 octobre.



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RH - Journal Officiel

RH-J.O. / Tarification des risques d'accident du travail et des maladies professionnelles

Rédigé par ID CiTé le 30/12/2014



Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accident du travail et des maladies professionnelles
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22302 - texte n° 99 - NOR: AFSS1428128A
Arrêté du 27 novembre 2014 fixant pour l'année 2015 les coûts moyens des catégories d'incapacité temporaire et d'incapacité permanente mentionnées aux articles D. 242-6-6 et D. 242-34 du code de la sécurité sociale pour le calcul des cotisations d'accidents du travail et de maladies professionnelles des établissements relevant du régime général et des établissements situés dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle
JORF n°0298 du 26 décembre 2014 page 22295 - texte n° 82 - NOR: AFSS1428109A







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