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RH - Journal Officiel

RH - JORF // Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 831

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 23/12/2022 )



RH - JORF // Actualisation de l'instruction budgétaire et comptable M. 831

Arrêté du 8 décembre 2022 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M. 831 applicable au Centre national de la fonction publique territoriale

>> Ce texte vise à actualiser l'instruction budgétaire et comptable en tenant compte des dernières évolutions législatives et réglementaires (notamment la mise à jour du plan de comptes) et à améliorer la pratique budgétaire et comptable en précisant et simplifiant le cadre

Publics concernés : Centre national de la fonction publique territoriale.

Entrée en vigueur : 1er janvier 2023 pour les exercices budgétaires ouverts à compter de cette date.


JORF n°0297 du 23 décembre 2022 - NOR : IOMB2232520A

 



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