ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales





RH - Journal Officiel

RH - JORF // FPE - Prime de fidélisation territoriale (Augmentation du montant, modification de la liste des services éligibles…)

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 27/12/2023 )



RH - JORF //  FPE - Prime de fidélisation territoriale (Augmentation du montant, modification de la liste des services éligibles…)
Arrêté du 20 décembre 2023 pris en application du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 modifié portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat

>> Cet arrêté modifie
L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2020  fixant la liste des services et emplois prévue par l'article 2 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat

L'arrêté du 24 octobre 2020  pris en application de l'article 3 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.


JORF n°0297 du 23 décembre 2023 - NOR : TFPF2331307A
 



Les derniers articles RH les plus lus