RH - JORF // FPE - Prime de fidélisation territoriale (Augmentation du montant, modification de la liste des services éligibles…)

Arrêté du 20 décembre 2023 pris en application du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 modifié portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat

>> Cet arrêté modifie
- L'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2020 fixant la liste des services et emplois prévue par l'article 2 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat

- L'arrêté du 24 octobre 2020 pris en application de l'article 3 du décret n° 2020-1299 du 24 octobre 2020 portant création d'une prime de fidélisation territoriale dans la fonction publique de l'Etat
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2024.

JORF n°0297 du 23 décembre 2023 - NOR : TFPF2331307A

RH - JORF // FPE - Prime de fidélisation territoriale (Augmentation du montant, modification de la liste des services éligibles…)

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RH - Jurisprudence // Légalité du recours à 39 CDD pour un agent employé durant 27 années: les contrats en cause n'étaient ni successifs, ni continus, et étaient séparés par une période non travaillée