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RH - Journal Officiel

RH - JORF // Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022

Rédigé par ID CiTé le 20/12/2021



RH - JORF // Fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022
Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022

>> Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 428 euros ;
- valeur journalière : 189 euros.

Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2022.

JORF n°0294 du 18 décembre 2021 - NOR : SSAS2137621A Arrêté du 15 décembre 2021 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2022

>> Les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale mentionnées à l'article D. 242-17 du code de la sécurité sociale sont les suivantes :
- valeur mensuelle : 3 428 euros ;
- valeur journalière : 189 euros.

Le présent article s'applique aux cotisations et aux contributions de sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier 2022.
 




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