ID CiTé - Veille juridique et professionnelle des collectivités territoriales





RH - Journal Officiel

RH - JORF // Pour information - Régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 14/03/2022 )



RH - JORF // Pour information - Régime indemnitaire des corps et emplois techniques relevant du ministère de la transition écologique
Décret n° 2022-341 du 10 mars 2022 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement

>> Ce décret procède à la correction d'erreurs dans la dénomination de l'indemnité au sein du 
décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement.

JORF n°0060 du 12 mars 2022 - NOR : TREK2201602D
 



Les derniers articles RH les plus lus