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Décret n° 2022-341 du 10 mars 2022 modifiant le décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement
>> Ce décret procède à la correction d'erreurs dans la dénomination de l'indemnité au sein du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement.
JORF n°0060 du 12 mars 2022 - NOR : TREK2201602D
>> Ce décret procède à la correction d'erreurs dans la dénomination de l'indemnité au sein du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l'indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l'équipement.
JORF n°0060 du 12 mars 2022 - NOR : TREK2201602D
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