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RH - Journal Officiel

RH - JORF // Protection des travailleurs contre le risque d'exposition au radon dans des lieux de travail spécifiques.

Rédigé par ID CiTé le 11/08/2021



RH - JORF // Protection des travailleurs contre le risque d'exposition au radon dans des lieux de travail spécifiques.

Arrêté du 30 juin 2021 relatif aux lieux de travail spécifiques pouvant exposer des travailleurs au radon


>> Le risque radon est à prendre en compte par les employeurs dans leur démarche de prévention des risques professionnels dans les lieux de travail au rez-de-chaussée et sous-sol de bâtiments ainsi que dans des lieux de travail spécifiques.

Le présent arrêté pris en application de l'article R. 4451-4 du code du travail a pour objectif de définir ces lieux de travail spécifiques, autres que les bâtiments, où l'évaluation du risque radon pour les travailleurs présents ponctuellement ou régulièrement dans ces lieux ne peut pas se baser principalement sur les zones à potentiel radon provenant du sol définies dans l'arrêté du 27 juin 2018 portant délimitation des zones à potentiel radon du territoire français.

Le présent arrêté fixe certaines modalités à prendre en compte par les employeurs dans leur évaluation du risque radon, conformément à l'article L. 4121-2 du code du travail.

Il abroge l'arrêté du 7 août 2008 relatif à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail et l'arrêté du 8 décembre 2008 portant homologation de la décision n° 2008-DC-0110 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 26 septembre 2008 relative à la gestion du risque lié au radon dans les lieux de travail.

Article 2  - Liste des lieux de travail spécifiques.
L'employeur évalue le risque radon dans les lieux de travail spécifiques suivants :
1° Cavités souterraines naturelles ou artificielles, telles que les mines et carrières comportant des installations souterraines accessibles aux travailleurs, les grottes, les musées miniers, les caves à vins, les caves à fromages, les champignonnières, les entrepôts souterrains, les installations de stockage de déchets ;

2° Ouvrages d'art enterrés ou en partie enterrés, tels que les barrages, les tunnels, les égouts, les châteaux d'eau, les parkings souterrains, les installations souterraines de transports urbains ;

3° Galeries ou ateliers techniques en milieu souterrain ;

4° Lieux de résurgence d'eau souterraine, tels que les établissements thermaux, les stations de captage, les usines de traitement d'eau de source ou minérale.

Publics concernés : employeurs et travailleurs ; préventeurs ; conseillers de prévention ; conseillers en radioprotection.

JORF n°0185 du 11 août 2021 - NOR : MTRT2118000A

 








 
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