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RH - Journal Officiel

RH - JORF // Protection sociale complémentaire des agents des CT - Habilitation d’une société à labelliser les contrats et règlements / Rappel de la liste des contrats et règlements labellisés mise à jour du 12 juillet 2022

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 24/10/2022 )



RH - JORF // Protection sociale complémentaire des agents des CT - Habilitation d’une société à labelliser les contrats et règlements / Rappel de la liste des contrats et règlements labellisés mise à jour du 12 juillet 2022
Décision n° 2022-VP-44 du 14 octobre 2022 portant renouvellement de l'habilitation de la société OPTIMIND à labelliser les contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales
>> En application de la section I du chapitre 1er du titre II du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, est accordé à la société OPTIMIND, dont le siège social est situé à Paris (75008), 46, rue La Boétie, le renouvellement d'habilitation à labelliser des contrats et règlements de protection sociale complémentaire des agents des collectivités territoriales.

JORF n°0247 du 23 octobre 2022 - NOR : ACPP2228641S

PSC - Liste des contrats et règlements labellisés mise à jour du 12 juillet 2022
Le régime des aides à la protection sociale complémentaire est organisé par le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents.
Trois fiches retracent ce dispositif :

la participation des collectivités territoriales
la liste des contrats et règlements labellisés  (mise à jour du 12 juillet 2022)
la protection sociale complémentaire des retraités



 



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