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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Assistants socio-éducatifs, éducateurs de jeunes enfants et moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux de catégorie B - Mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l'avenir de la fonct

Rédigé par ID CiTé le 17/05/2016


Décret n° 2016-595 du 12 mai 2016 modifiant les dispositions statutaires des cadres d'emplois sociaux de catégorie B de la fonction publique territoriale


>> Ce décret vise à modifier le cadencement d'avancement d'échelon. 
Il procède au reclassement des agents dans la nouvelle structure de carrière. Il adapte en outre les modalités d'avancement de grade, ainsi que les dispositions relatives au classement des fonctionnaires de catégorie C accédant aux cadres d'emplois précités. 
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au lendemain de sa date de publication pour ce qui concerne les dispositions relatives aux modalités d'avancement d'échelon pour ces trois cadres d'emplois et au 1er janvier 2017 pour les dispositions modifiant la structure de leurs carrières. 

JORF n°0112 du 14 mai 2016 - NOR: RDFB1600810D










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