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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Fonctionnaires territoriaux de catégorie C - Mise en œuvre des mesures relatives aux PPCR et à l'avenir de la fonction publique

Rédigé par ID CiTé le 17/10/2016


Décret n° 2016-1372 du 12 octobre 2016 modifiant, pour la fonction publique territoriale, certaines dispositions générales relatives aux fonctionnaires de catégorie C et divers statuts particuliers de cadres d'emplois de fonctionnaires de catégorie C et B


>> Ce décret tient compte, à compter du 1er janvier 2017, de la nouvelle architecture statutaire des cadres d'emplois de catégorie C définie par le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale.
Il introduit dans les statuts particuliers la référence aux nouvelles échelles de rémunération C1, C2 et C3 et précise les nouvelles dénominations des grades correspondants. 
Enfin, s'agissant de la catégorie B, il prend en compte les nouveaux intitulés des grades en catégorie C pour les conditions de la promotion interne dans le cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux. 
Publics concernés : fonctionnaires de certains cadres d'emplois de catégorie C de la fonction publique territoriale relevant des filières administrative, de l'animation, culturelle, médico-sociale, sociale, sportive et technique et du cadre d'emplois de catégorie B des rédacteurs territoriaux. 
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 
JORF n°0241 du 15 octobre 2016 - NOR : ARCB1618894D




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