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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Inscription d'une nouvelle hypothèse dans laquelle la majoration pour travail intensif de nuit peut être accordée.

Rédigé par ID CiTé le 12/05/2017


Décret n° 2017-995 du 10 mai 2017 modifiant le décret n° 88-1084 du 30 novembre 1988 relatif à l'indemnité horaire pour travail normal de nuit et à la majoration pour travail intensif


>> Ce décret prévoit que les personnels affectés dans une structure de médecine d'urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l'organisation du temps de travail fait alterner des horaires de jour et des horaires de nuit bénéficient d'une majoration de l'indemnité horaire. 

Publics concernés : fonctionnaires titulaires et stagiaires des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986

Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le premier mai 2017. 
JORF n°0110 du 11 mai 2017 - NOR: AFSH1711923D

Arrêté du 10 mai 2017 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1988 fixant les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif 
JORF n°0110 du 11 mai 2017 - NOR: AFSH1711922A







 
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