// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales







RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Modifications statutaires pour les membres du corps des administrateurs de la ville de Paris

Rédigé par ID CiTé le 02/11/2017



RH-Jorf - Modifications statutaires pour les membres du corps des administrateurs de la ville de Paris
Décret n° 2017-1503 du 27 octobre 2017 modifiant le décret n° 2007-1444 du 8 octobre 2007 portant statut particulier du corps des administrateurs de la ville de Paris

>> Ce décret transpose aux administrateurs de la ville de Paris les réformes statutaires adoptées pour les administrateurs civils par le décret du 31 juillet 2015, s'agissant notamment des conditions d'avancement au grade d'administrateur général ou du remplacement de l'échelon spécial du grade d'administrateur hors classe par un 8e échelon.

Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, à l'exception des dispositions relatives à la création au 1er janvier 2020 d'un 10e échelon au sommet du premier grade de ce corps et des conditions de classement dans cet échelon entre le 1er janvier 2020 et le 1er janvier 2023 .
Publics concernés : fonctionnaires du corps des administrateurs de la ville de Paris. 

JORF n°0254 du 29 octobre 2017 - NOR: INTB1717891D


 







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...