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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Pour information >> Accidents du travail et maladies professionnelles

Rédigé par ID CiTé le 30/12/2016



Accidents du travail et maladies professionnelles - Majorations entrant dans le taux net de la cotisation 
Arrêté du 26 décembre 2016 fixant les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale pour l'année 2017
>> Les majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale et entrant dans le taux net de la cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixées, pour l'année 2017, aux valeurs suivantes :
- majoration visée au 1° de l'article D. 242-6-9 : 0,22 % ;
- majoration visée au 2° de l'article D. 242-6-9 : 58 % ;
- majoration visée au 3° de l'article D. 242-6-9 : 0,54 % ;
- majoration visée au 4° de l'article D. 242-6-9 : 0,01 %.
JORF n°0300 du 27 décembre 2016 - NOR: AFSS1633438A

Tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles - Modifications
Arrêté du 22 décembre 2016 portant modification de l'arrêté du 16 octobre 1995 modifié pris pour l'application de l'article D. 242-6-5 du code de la sécurité sociale relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles
JORF n°0301 du 28 décembre 2016  - NOR: AFSS1637223A


Accidents du travail et maladies professionnelles - Tarification des risques 
Arrêté du 27 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 17 octobre 1995 relatif à la tarification des risques d'accidents du travail et des maladies professionnelles et fixant les tarifs des cotisations d'accidents du travail et des maladies professionnelles des activités professionnelles relevant du régime général de la sécurité sociale pour 2017
JORF n°0303 du 30 décembre 2016 - NOR: AFSS1636408A
Arrêté du 27 décembre 2016 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2017
JORF n°0303 du 30 décembre 2016 - NOR: AFSS1636425A







 
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