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RH - Journal Officiel

RH-Jorf - Rapport sur l'état de la collectivité - Liste des indicateurs

Rédigé par ID CiTé le 11/09/2017


Arrêté du 28 août 2017 fixant la liste des indicateurs contenus dans le rapport sur l'état de la collectivité prévu à l'article 33 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale









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