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RH - Jurisprudence
RH - Jurisprudence // Légalité du recours à 39 CDD pour un agent employé durant 27 années: les contrats en cause n'étaient ni successifs, ni continus, et étaient séparés par une période non travaillée

RH - Jurisprudence // Légalité du recours à 39 CDD pour un agent employé durant 27 années: les contrats en cause n'étaient ni successifs, ni continus, et étaient séparés par une période non travaillée - 24/04/2025

RH - Jurisprudence // Refus de reconnaissance d’un accident de service : imputabilité au service écartée en raison d’un comportement détachable du service

RH - Jurisprudence // Refus de reconnaissance d’un accident de service : imputabilité au service écartée en raison d’un comportement détachable du service - 23/04/2025

RH - Jurisprudence // Erreur dans une convention signée par le maire : la responsabilité de l’agent écartée au profit de la hiérarchie

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RH - Jurisprudence // Interrogation sur la conformité aux droits et libertés constitutionnels des règles de calcul de pension applicables aux agents reclassés statutairement

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RH - Jurisprudence // Annulation d’un compte-rendu d’évaluation professionnelle en raison notamment d’appréciations sans lien avec le travail

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RH - Jurisprudence // Quand le sentiment d’être irremplaçable « en raison de compétences spécifiques » ne suffit pas juridiquement - 18/04/2025

RH - Jurisprudence // Chèques-cadeaux aux agents : un TA rappelle les limites imposées par la parité entre la FPT et celle de l'Etat - Remboursement par les agents des 50 € de chèques-cadeaux

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RH - Jurisprudence // Licenciement d’un directeur de cabinet d’un maire prononcé au motif de la rupture du lien de confiance avec l'autorité territoriale.

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RH - Jurisprudence // Rupture du lien avec le service : agent en CMO refusant la reprise, ne justifiant pas son absence et exerce une activité parallèle

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