Menu

// ID CiTé
Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales





Informations du lundi 26
au jeudi 29 octobre 2020



La rédaction d'ID CiTé observe
une petite pause

--------------------

Votre veille juridique de ces 4 jours
sera reprise
dans le bulletin récapitulatif
de la semaine
expédié
le vendredi 30 octobre.



Merci de votre compréhension






 




RH - Rép. Ministérielles

RH-RM/ Rappel - Statut des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).

Rédigé par ID CiTé le 23/10/2014




Le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) précise à l'article 2 les missions des agents de ce cadre d'emplois.

Les ATSEM sont chargés 
- de l'assistance au personnel enseignant pour la réception, l'animation et l'hygiène de très jeunes enfants, 
- de la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants. 
- éventuellement, de la surveillance des très jeunes enfants dans les restaurants scolaires 
- des mêmes missions dans les centres de loisirs en dehors du domicile parental 
- éventuellement, d'assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants handicapés.

Le cadre d'emplois des ATSEM comprend les grades d'agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles, d'agent spécialisé principal de 2e classe des écoles maternelles et d'agent spécialisé de 1re classe des écoles maternelles qui relèvent respectivement des échelles 4, 5 et 6 de rémunération. 

>> Contrairement à la majorité des cadres d'emplois de la catégorie C, le cadre d'emplois des ATSEM ne comporte plus de grade qui relève de l'échelle 3 de rémunération, soit le moins élevé, afin de prendre en compte les responsabilités exercées.

Le Gouvernement n'envisage pas de modifier leur statut, mais une réflexion plus globale, actuellement menée sur l'avenir de la fonction publique et les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations des agents, sera l'occasion d'évoquer leur situation.

Assemblée Nationale - 2014-10-14 - Réponse Ministérielle N° 51080

http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-8952QE.htm







Les articles les plus lus des 7 derniers jours...