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Enfance - Jeunesse

RM - Dispositif «argent de poche»

Rédigé par ID CiTé le 22/07/2021



RM - Dispositif «argent de poche»
Le programme «Ville Vie Vacances» (VVV) s'adresse prioritairement aux enfants et jeunes en difficultés des quartiers de la politique de la ville, âgés de 11 à 18 ans et éloignés de l'accès aux loisirs et aux vacances. 

Parmi les actions financées dans le cadre des VVV, des chantiers ou stages éducatifs prévoient la rétribution des jeunes participants dans le cadre du dispositif dit «argent de poche» (montant maximal de 15 euros/jour pour un maximum de 33 jours par année civile).

Le régime social spécifique des rétributions versées dans le cadre du programme «Ville Vie Vacances» a été pérennisé par 
la lettre-circulaire  de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) n° 2015-0000043 du 6 juillet 2015. La question de l'application de ce régime social spécifique en dehors des quartiers prioritaires et du programme Ville-Vie-Vacances est actuellement à l'étude.

Ce dispositif a toutefois vocation à être déployé à l'initiative des collectivités ou des caisses locales de la CAF. Il est donc possible de le mobiliser en milieu rural dès lors qu'un partenaire local souhaite sa mise en œuvre et propose le financement de la rétribution.
Par ailleurs, l'accompagnement et la promotion de la jeunesse font partie des priorités de l'Agenda rural, réaffirmées lors du comité interministériel aux ruralités du 14 novembre 2020. Ainsi, le dispositif du volontariat territorial en administration permet aux collectivités territoriales rurales de renforcer leur compétence en ingénierie de projets, le temps d'une mission de 12 à 18 mois effectuée par un jeune diplômé âgé de 18 à 30 ans et d'un niveau Bac+2 au moins.

L'État aidera la collectivité territoriale dans son recrutement à hauteur d'une aide forfaitaire de 15 000 euros qui sera versée sur décision du préfet. La création de 200 postes de volontaires territoriaux en administration sera aidée en 2021.
Enfin, le déploiement du service civique dans ces mêmes territoires ruraux et le doublement du nombre de bénéficiaires des «cordées de la réussite» participent également de cette ambition.


Sénat - R.M. N° 13505 - 2021-07-08

 







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