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La dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), dont le montant est de 1 046 millions d'euros en autorisations d'engagement en 2021, peut financer un large panel d'opérations.
Il revient à une commission composée de parlementaires et d'élus locaux de fixer, dans chaque département et en fonction des spécificités locales, les catégories d'opérations dont le financement est prioritaire.
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), pérennisée en 2018 et qui atteint, hors mesures liées à la relance, 570 millions d'euros en 2021, peut, pour sa part, financer des opérations de «mise aux normes et sécurisation des équipements publics».
En 2020, 3 815 projets d'aménagement de voirie ont été soutenus avec la DSIL et la DETR, pour un total de 184 M€, soit 29,5 % du montant total des travaux.
Les collectivités bénéficient également de crédits au titre du produit des amendes de police de la circulation routière, ceux-ci pouvant, en application de l'article R. 2334-12 du code général des collectivités territoriales, financer des «travaux commandés par les exigences de la sécurité routière».
Sénat - R.M. N° 22410 - 2021-07-08
Il revient à une commission composée de parlementaires et d'élus locaux de fixer, dans chaque département et en fonction des spécificités locales, les catégories d'opérations dont le financement est prioritaire.
La dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), pérennisée en 2018 et qui atteint, hors mesures liées à la relance, 570 millions d'euros en 2021, peut, pour sa part, financer des opérations de «mise aux normes et sécurisation des équipements publics».
En 2020, 3 815 projets d'aménagement de voirie ont été soutenus avec la DSIL et la DETR, pour un total de 184 M€, soit 29,5 % du montant total des travaux.
Les collectivités bénéficient également de crédits au titre du produit des amendes de police de la circulation routière, ceux-ci pouvant, en application de l'article R. 2334-12 du code général des collectivités territoriales, financer des «travaux commandés par les exigences de la sécurité routière».
Sénat - R.M. N° 22410 - 2021-07-08
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