RM - Transport des scolaires dans le cadre des activités organisées par l'union nationale du sport scolaire

L'objet social de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) est d'organiser et de développer la pratique d'activités sportives auprès des élèves qui ont adhéré aux associations sportives des établissements du second degré (collèges et lycées).

L'UNSS est soumise aux règles de la commande publique pour l'intégralité de ses achats de produits ou services et les soumet ainsi à l'UGAP, centrale d'achat généraliste 100 % dédiée à l'achat public. L'UGAP propose des solutions de transports, qu'elle a préalablement sélectionnées.

Cependant, l'UNSS a décidé de redéfinir sa stratégie en matière de transports et va lancer un appel d'offres ouvert alloties par département pour garantir un système plus souple et adapté aux contextes locaux.

Cette solution permettra également de simplifier le travail administratif des services en le limitant à la simple commande auprès de titulaires identifiés.

Sénat - R.M. N° 00852 - 2023-11-02

Dans la même rubrique

RM - Transport des scolaires dans le cadre des activités organisées par l'union nationale du sport scolaire

Doc - Zones de rencontre : le Cerema accompagne Toulouse Métropole pour comprendre les difficultés des personnes handicapées

Actu - MMUST : un outil d’aide à la décision en matière de mobilité transfrontalière

Actu - Fonds social pour le climat : la Commission européenne publie ses recommandations sur le volet visant à lutter contre la précarité en matière de transport

Actu - Les Talents de la marche et du vélo sont de retour !

Actu - Suppression des ZFE : un recul pour la transition écologique, la santé publique et les mobilités

JORF - Réponses adaptées et proportionnées pour intervenir plus efficacement face aux vignes non entretenues

Circ. - Santé - Actualisation de l’instruction du 30 septembre 2016 relative à la consolidation et à la généralisation des conseils locaux de santé mentale en particulier dans le cadre des contrats de ville

Circ. - Modalités d’application du DILICO en 2025 - Récapitulatif de l’AMF

JORF - Index Bâtiment, Travaux publics et divers de la construction en avril 2025

JORF - Modification des zonages d’aides aux entreprises

JORF - Révision des règles du diagnostic de performance énergétique

JORF - Modalités d'application du dispositif des certificats d'économies d'énergie

JORF - Transformation des bureaux en logements

JORF - Outre-Mer - Expérimentation de l'encadrement des loyers et amélioration de l'habitat

Juris - L'absence d'inscription de crédits au budget municipal ne justifie pas l'annulation d’un contrat

Juris - ICPE - Le pétitionnaire qui n'est pas propriétaire du terrain d'assiette, doit détenir le droit d'y réaliser son projet ou avoir engagé une procédure pour l'obtenir lorsqu'il dépose sa demande d'enregistrement

RM - « Mal-inscription » et non-inscription sur les listes électorales

RM - Paiements par la gendarmerie nationale de ses loyers - Le point au mois de mai 2025

JORF - Agrément de laboratoires pour le contrôle des émissions atmosphériques

JORF - Sécurité environnementale des installations de traitement de déchets

JORF - Encadrement des professionnels du diagnostic énergétique

Circ. - Voirie - Réaliser le classement sonore des voies

Circ. - Mobilisation renforcée dans la lutte contre l'habitat indigne - Stratégie ferme contre les marchands de sommeil

JORF - Véhicules - Bonus écologique - Actualisation de la liste des versions de voitures particulières électriques ayant atteint le score environnemental minimal

JOUE - Critères de préqualification et d’attribution pour les enchères pour le déploiement d’énergie renouvelable.