RM - Transport des scolaires dans le cadre des activités organisées par l'union nationale du sport scolaire

L'objet social de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS) est d'organiser et de développer la pratique d'activités sportives auprès des élèves qui ont adhéré aux associations sportives des établissements du second degré (collèges et lycées).

L'UNSS est soumise aux règles de la commande publique pour l'intégralité de ses achats de produits ou services et les soumet ainsi à l'UGAP, centrale d'achat généraliste 100 % dédiée à l'achat public. L'UGAP propose des solutions de transports, qu'elle a préalablement sélectionnées.

Cependant, l'UNSS a décidé de redéfinir sa stratégie en matière de transports et va lancer un appel d'offres ouvert alloties par département pour garantir un système plus souple et adapté aux contextes locaux.

Cette solution permettra également de simplifier le travail administratif des services en le limitant à la simple commande auprès de titulaires identifiés.

Sénat - R.M. N° 00852 - 2023-11-02

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