Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 16 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique)
- Inondations par choc mécanique des vagues
- Inondations et coulées de boue
JORF n°0169 du 10 juillet 2020 - NOR: INTE2014521A

Arrêté du 17 juin 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 2018 et 2019
- Annexes rectificatives
JORF n°0169 du 10 juillet 2020 - NOR: INTE2014522A

Dans la même rubrique

Obligation de surveillance et d'entretien des barrages et digues - Le Préfet peut mettre les prescriptions nécessaires à la charge conjointe des propriétaires et exploitants, sans préciser à qui incombe chaque tâche.
Invasive et allergisante, l'ambroisie est en pleine expansion
Capitale et Feuille verte européennes (Concours)
Le moustique tigre - Comment le distinguer des autres moustiques, agents pathogènes, actions mises en place…
Incendies de forêt - Sous l’influence du changement climatique, d’autres régions que le Sud du pays pourraient voir leur vulnérabilité accrue

Reconnaissance ou non de l'état de catastrophe naturelle

Obligation de surveillance et d'entretien des barrages et digues - Le Préfet peut mettre les prescriptions nécessaires à la charge conjointe des propriétaires et exploitants, sans préciser à qui incombe chaque tâche.

Invasive et allergisante, l'ambroisie est en pleine expansion

Capitale et Feuille verte européennes (Concours)

Le moustique tigre - Comment le distinguer des autres moustiques, agents pathogènes, actions mises en place…

Incendies de forêt - Sous l’influence du changement climatique, d’autres régions que le Sud du pays pourraient voir leur vulnérabilité accrue

Harcèlement dans la Fonction Publique : de la prévention à l’action

10 fiches actions pour améliorer l'accueil, l'intégration et l'accompagnement personnalisé des nouveaux arrivants

Harcèlement moral - La rédaction d’un journal de bord personnel peut être un élément de preuve pris en compte par le juge administratif

Stationnement abusif - Précisions sur les dispositions de l'article R. 417-12 du code de la route

Dépôts sauvages d'ordures - L'utilisation de la vidéosurveillance facilitera l'identification des auteurs

Prévention et gestion des déchets

SARS-CoV-2 : organisation de grands rassemblements de plus de 5 000 personnes et de fêtes extérieures dansantes à partir du 1er septembre 2020

Dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux pour l’exercice 2020

Emploi de vacataire répondant à un besoin permanent de la commune - Requalification et indemnisation

Réseau très haut débit - Répartition du financement entre EPCI et Communes ?

Revitaliser les centres-bourgs : des fiches pour appuyer les territoires dans leurs démarches de renouvellement (CEREMA)

Habilitation du préfet de département pour rendre obligatoire la port du masque dans les lieux publics ouverts, lorsque les circonstances locales l'exigent

Maison construite en limite de propriété - Rappel des règles relatives aux ouvertures

Coronavirus : quelles sont les villes qui imposent le port du masque dans les rues ou sur les marchés ?

Pompiers contre SAMU : et si on mettait fin à la guéguerre permanente ? (article Marianne)

Emission d'un ordre de service tardif - Demande de résiliation justifiée du marché par le titulaire

Conditions et modalités de compensation des frais de garde ou d'assistance engagés au profit des membres du conseil municipal en raison de leur participation aux réunions obligatoires liées à leur mandat (moins de 3500 habitants)

Difficultés des associations sportives - Récapitulatif des mesures de soutien

Les aides complémentaires territorialisées du fonds de solidarité (synthèse)

LOI de finances rectificative pour 2020