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Arrêté du 30 juillet 2020 modifiant l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnée à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles et l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 452-1 du code de l'action sociale et des familles
>> Dans le tableau en annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnés à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles, le mot : "apprentissage" est supprimé :
- de la rubrique "les modalités de formation attendues par voies de formation" figurant dans la partie "éléments à caractère financiers" du volet administratif et financier ;
- des rubriques ", les voies de formation prévues" et "l'effectif prévisionnel annuel maximum par promotion et par voies de formation" figurant dans la partie "éléments relatifs à l'action programmée" du volet pédagogique.
---------------------------
A l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 452-1 du code de l'action sociale et des familles, la référence à l'article R. 452-2 du code de l'action sociale et des familles est remplacée par la référence à l'article R. 451-2 du même code.
---------------------------
A ce même article, dans la liste des mentions devant figurer dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional pour toute formation préparant à un diplôme de travail social, le c du 8 est supprimé.
JORF n°0194 du 8 août 2020 - NOR: SSAA2020432A
>> Dans le tableau en annexe 1 de l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux éléments constitutifs de la demande d'agrément mentionnés à l'article R. 451-2 du code de l'action sociale et des familles, le mot : "apprentissage" est supprimé :
- de la rubrique "les modalités de formation attendues par voies de formation" figurant dans la partie "éléments à caractère financiers" du volet administratif et financier ;
- des rubriques ", les voies de formation prévues" et "l'effectif prévisionnel annuel maximum par promotion et par voies de formation" figurant dans la partie "éléments relatifs à l'action programmée" du volet pédagogique.
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A l'article 1er de l'arrêté du 7 juin 2017 relatif aux mentions figurant dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional défini à l'article R. 452-1 du code de l'action sociale et des familles, la référence à l'article R. 452-2 du code de l'action sociale et des familles est remplacée par la référence à l'article R. 451-2 du même code.
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A ce même article, dans la liste des mentions devant figurer dans l'arrêté d'agrément délivré par le président du conseil régional pour toute formation préparant à un diplôme de travail social, le c du 8 est supprimé.
JORF n°0194 du 8 août 2020 - NOR: SSAA2020432A
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