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La loi pour un nouveau pacte ferroviaire, votée en juin 2018, a clarifié le processus d’ouverture progressive à la concurrence des services ferroviaires régionaux de voyageurs. Elle permet aux Régions qui le souhaitent d’attribuer tout ou partie de leur service de transport ferroviaire par appels d’offres.
La loi d’orientation des mobilités (LOM) qui sera prochainement adoptée par le Parlement renforce les compétences des Régions, qui sont aujourd’hui amenées à consolider leur champ d’intervention en matière de transports et mobilité. Les Régions identifient ainsi de nouvelles opportunités de contractualisation avec une pluralité d’acteurs au-delà des seuls opérateurs ferroviaires.
C’est pourquoi Régions de France lance ce jour trois consultations publiques relatives à :
- l’information multimodale, la distribution et la vente des titres de transport: au regard de leurs nouvelles prérogatives pour le développement de "MaaS (Mobility as a Service)" régionaux, les Régions souhaitent renforcer leur connaissance du marché des acteurs de la distribution des titres de transport : opérateurs ferroviaires mais aussi opérateurs économiques de gestion d’inventaire, de recettes, ou de distribution de titres de transport ;
- la maintenance du matériel roulant: le nouveau pacte ferroviaire offre de nouvelles opportunités de gestion du matériel roulant régional. Les Régions identifient de nombreux acteurs pour en effectuer la maintenance et le développement de nouvelles fonctionnalités ;
- la gestion des infrastructures ferroviaires: la LOM permettra aux Régions de reprendre la gestion d’une infrastructure ferroviaire et d’en effectuer les marchés de travaux, ouvrant ainsi la possibilité de contractualisation avec de nouveaux acteurs, gestionnaires d’infrastructures et de travaux, entreprises de travaux publics et ingénieries.
Ces consultations publiques sont menées d’ici fin octobre 2019. Elles ont pour objectif de consolider les compétences des Régions, en identifiant les "marchés d’expertises" et en recueillant l’avis des acteurs concernés sur les questions évoquées ci-dessus. Ce socle commun d’analyses permettra aux Régions d’affiner leurs stratégies ultérieures dans le cadre législatif à venir
Régions de France - Communiqué complet- 2019-09-18
La loi d’orientation des mobilités (LOM) qui sera prochainement adoptée par le Parlement renforce les compétences des Régions, qui sont aujourd’hui amenées à consolider leur champ d’intervention en matière de transports et mobilité. Les Régions identifient ainsi de nouvelles opportunités de contractualisation avec une pluralité d’acteurs au-delà des seuls opérateurs ferroviaires.
C’est pourquoi Régions de France lance ce jour trois consultations publiques relatives à :
- l’information multimodale, la distribution et la vente des titres de transport: au regard de leurs nouvelles prérogatives pour le développement de "MaaS (Mobility as a Service)" régionaux, les Régions souhaitent renforcer leur connaissance du marché des acteurs de la distribution des titres de transport : opérateurs ferroviaires mais aussi opérateurs économiques de gestion d’inventaire, de recettes, ou de distribution de titres de transport ;
- la maintenance du matériel roulant: le nouveau pacte ferroviaire offre de nouvelles opportunités de gestion du matériel roulant régional. Les Régions identifient de nombreux acteurs pour en effectuer la maintenance et le développement de nouvelles fonctionnalités ;
- la gestion des infrastructures ferroviaires: la LOM permettra aux Régions de reprendre la gestion d’une infrastructure ferroviaire et d’en effectuer les marchés de travaux, ouvrant ainsi la possibilité de contractualisation avec de nouveaux acteurs, gestionnaires d’infrastructures et de travaux, entreprises de travaux publics et ingénieries.
Ces consultations publiques sont menées d’ici fin octobre 2019. Elles ont pour objectif de consolider les compétences des Régions, en identifiant les "marchés d’expertises" et en recueillant l’avis des acteurs concernés sur les questions évoquées ci-dessus. Ce socle commun d’analyses permettra aux Régions d’affiner leurs stratégies ultérieures dans le cadre législatif à venir
Régions de France - Communiqué complet- 2019-09-18
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