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Régions - Relations Etat/régions : une première étape est franchie, à traduire dans les actes (communiqué Régions de France)

Mis en ligne par ID CiTé le 22/10/2018



Régions - Relations Etat/régions : une première étape est franchie, à traduire dans les actes (communiqué Régions de France)
Les Présidents de Région se sont entretenus le 19 octobre 2018 avec le Premier Ministre, qui était accompagné de plusieurs membres du Gouvernement.

Les collectivités locales souhaitent un véritable partage des compétences confiant le régalien à l’Etat et la proximité aux collectivités, dans un souci d’efficacité et de suppression des doublons administratifs, à l’instar de ce qui existe dans la plupart des pays européens, et dans le respect des compétences que leur a confiées le Législateur.

Le Premier ministre a annoncé ce jour plusieurs mesures importantes, notamment son souhait de confier aux Régions de nouvelles expérimentations, plus particulièrement sur le champ des politiques de l’emploi et son accord pour la reconnaissance d’un droit à la différenciation, qui poura être acté dans le cadre de la réforme constitutionnelle.

Edouard Philippe a par ailleurs confirmé que les Régions deviendront après 2020 de véritables autorités de gestion du FEADER, en leur confiant l’ensemble des leviers dans une logique de décroisement Etat/Régions, mettant fin aux velléités de recentralisation.

Le Premier ministre a en outre pris deux décisions attendues par les Présidents de Région dans la perspective du rétablissement du dialogue entre l’Etat et les Régions. Il a annoncé la suppression de la “ponction” de 110 Millions d’euros sur les finances régionales (FCTVA) d’ici 2021 apparue cet automne dans le projet de loi de finances 2019. La part de la taxe d’apprentissage dédiée à la formation continue, que les Régions ne percevront plus en 2020, fera l’objet d’une compensation par l’Etat sur la base d’un diagnostic partagé.

Enfin, il a décidé de revoir entièrement le fonctionnement de la Conférence nationale des territoires  et désormais d’établir une réunion tous les trimestres entre le Premier ministre et les Présidents de Région, et tous les deux mois avec la Ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, répondant ainsi à une demande forte de Régions de France…

Régions de France - 2018-10-19




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