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Régions

Régions - Succès des consultations publiques pour préparer l’ouverture à la concurrence des trains régionaux

(Article ID.CiTé/ID.Veille du 23/10/2019 )



Régions - Succès des consultations publiques pour préparer l’ouverture à la concurrence des trains régionaux
Du 18 septembre au 18 octobre 2019, les Régions ont lancé trois consultations publiques pour renforcer leur expertise et leur connaissance des marchés de la gestion des infrastructures, de la maintenance du matériel roulant, ainsi que de l’information multimodale, de la distribution et de la vente des titres de transport.
Ces consultations publiques ont pour objectif de consolider les compétences des Régions, en identifiant les "marchés d’expertises" et en recueillant l’avis des acteurs concernés sur les questions évoquées ci-dessus. Au terme de la période de consultation, Régions de France a réceptionné 45 contributions écrites.


Ces contributions seront complétées par une série d’auditions menées par un panel d’élus régionaux et plus de 30 experts de dix Régions et autorités organisatrices(Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Grand Est, Ile-de-France Mobilités, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Sud-Provence-Alpes-Côte d’Azur).

Ce socle commun d’analyses permettra aux Régions d’affiner leurs stratégies ultérieures dans le cadre législatif à venir. Il fera par la suite l’objet d’une synthèse publique.
Depuis 2002, les Régions sont autorités organisatrices de transports ferroviaires régionaux de voyageurs, soit près de 7 900 TER et 6 200 Transilien par jour.


Depuis 2017, les Régions se sont vu transférer les compétences d’organisation des transports interurbains de voyageurs et de transports scolaires hors agglomération. Autorités organisatrices de la mobilité, elles participent également de plus en plus fréquemment au financement des infrastructures ferroviaires et des matériels roulants. Le budget d’investissement des Régions s’élève à près de 3 milliards d’euros. Les transports et la mobilité sont le premier poste budgétaire des Régions : 10,3 milliards d’euros en 2018, soit 24,5 % de leurs budgets.

Les évolutions législatives, au travers de la Loi d’orientation des mobilités, renforcent leur rôle d’architecte des mobilités auprès des territoires, et dans la diffusion des outils numériques d’aide aux mobilités. Enfin, l’application du Nouveau pacte ferroviaire leur permet d’envisager une ouverture progressive à la concurrence de leurs trains régionaux.

Régions de France - Communiqué complet- 2019-10-22


 




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