Réglementation thermique (procédure dite "Titre V") - Prise en compte des systèmes de "CET Héliothermiques"

Arrêté du 29 avril 2019 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de "CET Héliothermiques" dans la réglementation thermique 2012

>> Publics concernés : maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, constructeurs et promoteurs, architectes, bureaux d'études thermiques, contrôleurs techniques, diagnostiqueurs, organismes de certification, entreprises du bâtiment, industriels des matériaux de construction et des systèmes techniques du bâtiment, fournisseurs d'énergie.

JORF n°0108 du 10 mai 2019 - NOR: TERL1909698A

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