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Décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage
>> Ce décret détermine
- les règles relatives à l'aménagement, l'équipement, la gestion et l'usage,
- les modalités de calcul du droit d'usage et de la tarification des prestations fournies,
- le règlement intérieur type des aires de grand passage.
Publics concernés : services déconcentrés de l'Etat, collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale, gestionnaires et usagers d'aires de grand passage.
JORF n°0056 du 7 mars 2019 - NOR: TERL1828792D
>> Ce décret détermine
- les règles relatives à l'aménagement, l'équipement, la gestion et l'usage,
- les modalités de calcul du droit d'usage et de la tarification des prestations fournies,
- le règlement intérieur type des aires de grand passage.
Publics concernés : services déconcentrés de l'Etat, collectivités territoriales et établissements publics de coopération intercommunale, gestionnaires et usagers d'aires de grand passage.
JORF n°0056 du 7 mars 2019 - NOR: TERL1828792D
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