Réserve naturelle nationale du marais d'Yves (Charente-Maritime)

Décret n° 2019-413 du 6 mai 2019 modifiant les articles 1er et 10 du décret n° 81-851 du 28 août 1981 portant création de la réserve naturelle nationale du marais d'Yves (Charente-Maritime)

>> La réserve naturelle nationale du marais d'Yves est située dans le département de la Charente-Maritime. Le décret modifie l'article "travaux" afin de permettre l'édification d'une digue de protection contre les submersions marines au sein de la réserve naturelle. La réserve étant ancienne, classée en 1981, le décret met également à jour le parcellaire suite à des modifications du cadastre.

Publics concernés : particuliers, collectivités, associations, professionnels.

JORF n°0107 du 8 mai 2019 - NOR: TREL1828521D

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