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En 2018, le montant des autorisations d'engagement (AE) des dotations du programme 119 a été porté à 1,046 milliard d'euros pour la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), à 615 millions d'euros pour la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) et à 150 millions d'euros pour la dotation politique de la ville (DPV).
Conformément à l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances, une mise en réserve des AE ainsi que des crédits de paiement (CP) est prévue afin de faire face, en cours de gestion, à d'éventuelles dépenses imprévues.
La réserve de précaution a été levée pour la DSIL et la DPV au cours de la dernière quinzaine de décembre 2018.
Des projets complémentaires ont ainsi pu être soutenus car les préfets avaient pris les dispositions nécessaires pour être en mesure d'employer effectivement les sommes ainsi libérées. La loi de finances pour 2019 a maintenu ce niveau élevé de soutien des investissements communaux et intercommunaux. Le Gouvernement reste donc particulièrement attentif à l'investissement local.
Sénat - R.M. N° 07325 - 2019-09-05
Conformément à l'article 51 de la loi organique relative aux lois de finances, une mise en réserve des AE ainsi que des crédits de paiement (CP) est prévue afin de faire face, en cours de gestion, à d'éventuelles dépenses imprévues.
La réserve de précaution a été levée pour la DSIL et la DPV au cours de la dernière quinzaine de décembre 2018.
Des projets complémentaires ont ainsi pu être soutenus car les préfets avaient pris les dispositions nécessaires pour être en mesure d'employer effectivement les sommes ainsi libérées. La loi de finances pour 2019 a maintenu ce niveau élevé de soutien des investissements communaux et intercommunaux. Le Gouvernement reste donc particulièrement attentif à l'investissement local.
Sénat - R.M. N° 07325 - 2019-09-05
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