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Arrêté du 22 août 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires
>> Cet arrêté fixe les dispositions relatives aux formations dispensées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'exclusion, pour les sapeurs-pompiers relevant du service de santé et de secours médical, des formations aux emplois opérationnels ou d'encadrement mentionnées à l'article 3.
Les formations de sapeurs-pompiers sont organisées conformément à la doctrine élaborée par le ministre chargé de la sécurité civile, en particulier les guides de doctrine opérationnelle et les guides de technique opérationnelle.
Les sapeurs-pompiers qui suivent une formation sont dénommés ci-après stagiaires, sans préjudice des dispositions du décret du 4 novembre 1992 susvisé.
Les services d'incendie et de secours, mentionnés dans le présent arrêté, sont les services départementaux d'incendie et de secours, le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, les services d'incendie et de secours de Corse et les établissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours.
Les dispositions du présent arrêté peuvent s'appliquer aux unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile selon les conditions prévues par leurs règles statutaires.
JORF n°0201 du 30 août 2019 - NOR: INTE1915304A
>> Cet arrêté fixe les dispositions relatives aux formations dispensées aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires à l'exclusion, pour les sapeurs-pompiers relevant du service de santé et de secours médical, des formations aux emplois opérationnels ou d'encadrement mentionnées à l'article 3.
Les formations de sapeurs-pompiers sont organisées conformément à la doctrine élaborée par le ministre chargé de la sécurité civile, en particulier les guides de doctrine opérationnelle et les guides de technique opérationnelle.
Les sapeurs-pompiers qui suivent une formation sont dénommés ci-après stagiaires, sans préjudice des dispositions du décret du 4 novembre 1992 susvisé.
Les services d'incendie et de secours, mentionnés dans le présent arrêté, sont les services départementaux d'incendie et de secours, le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours, les services d'incendie et de secours de Corse et les établissements publics interdépartementaux d'incendie et de secours.
Les dispositions du présent arrêté peuvent s'appliquer aux unités militaires investies à titre permanent de missions de sécurité civile selon les conditions prévues par leurs règles statutaires.
JORF n°0201 du 30 août 2019 - NOR: INTE1915304A
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