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Commune - Assemblée locale - Elus

Téléconférence pour les séances des collectivités locales

Rédigé par ID CiTé le 06/04/2020



Téléconférence pour les séances des collectivités locales
L’ordonnance du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de covid-19 ouvre la possibilité pour les collectivités territoriales d’utiliser tous les moyens de téléconférence pour l’organisation des séances nécessaires à la vie démocratique.

Les offres de services des acteurs téléphoniques et numériques
Dans le but d'assouplir la tenue de réunions à distance, et de limiter au maximum le nombre de réunions physiques pour respecter les mesures de confinement, l'ordonnance du 1er avril 2020 comprend des dispositions pour mettre en place le travail en téléconférence e (visioconférence, audioconférence) pour l’organisation des séances nécessaires à la vie démocratique (séance de l’assemblée délibérante, des commissions permanentes, des bureaux, etc.) pendant la durée de l’état d’urgence sanitaire, sous réserve que tous les participants aient bien pris connaissance des modalités techniques permettant de se connecter. Cette disposition s’applique aux collectivités territoriales, aux EPCI ainsi qu’aux SDIS.

Afin de faciliter l’organisation de ces réunions dématérialisées, le Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Locales a recensé des solutions techniques de visioconférence et audioconférence à disposition des élus locaux :
- Les collectivités peuvent se rapprocher de leur opérateur téléphonique afin d’être informées des solutions que celui-ci peut leur apporter,
- Par ailleurs, la collectivité peut se tourner vers d’autres services de visioconférence ou audio-conférence :
- Des services gratuits, par exemple :
https://www.ovh.com/cgi-bin/telephony/webconf.pl
https://ensemble.scaleway.com/
Les services de communication  dématérialisée identifiés par le Ministère de l’Economie et des Finances

Ordonnance du Conseil des ministres du 1er avril 2020

Téléconférence et audioconférence pour les séances locales

Cohésion des Territoires - Communiqué complet - 2020-04-03

 




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