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Sécurité civile - Secours

Temps d'intervention des sapeurs-pompiers dans les zones rurales - Révision du maillage territorial ?

Rédigé par ID CiTé le 13/01/2020



Temps d'intervention des sapeurs-pompiers dans les zones rurales - Révision du maillage territorial ?
Le ministre de l'intérieur attache une attention particulière au maillage territorial des centres d'incendie et de secours (CIS), qui permet de garantir la continuité et la permanence du service public de secours, rendues possibles grâce à l'engagement exemplaire des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires.
L'implantation territoriale des CIS résulte des objectifs de couverture des risques, définis dans chaque département et intégrés dans le schéma départemental d'analyse et de couverture des risques (SDACR).

L'article L. 1424-7 du CGCT en détaille le régime applicable. Le SDACR est élaboré par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS). Il est approuvé par le représentant de l'État dans le département sur avis conforme du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (CASDIS), composé des financeurs locaux de l'établissement public que sont les représentants des communes et des conseillers départementaux.

L'article 96 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) impose une révision du schéma tous les cinq ans, précédée d'une évaluation des objectifs du précédent schéma.

Cet outil opérationnel d'orientation stratégique vise à mettre en adéquation la demande et l'offre en matière de distribution des secours. Pour cela, il inventorie et mesure les risques de sécurité civile et fixe une stratégie de réponse opérationnelle à apporter sur le territoire.

Le niveau de couverture opérationnelle correspondant aux délais d'acheminement des secours sur le lieu d'un sinistre est fonction de ce maillage territorial des CIS mais également des moyens humains et matériels qui leur sont rattachés.

Dans la continuité de l'arrêté du SDACR, les différentes étapes sont une déclinaison de la mise en œuvre des objectifs de couverture par le règlement opérationnel arrêté par le préfet (L. 1424-4 du CGCT) ainsi que des plans de programmation pluriannuelle des infrastructures, des ressources humaines, des équipements et de formation arrêtés par le président du conseil d'administration du SDIS.

Sénat - R.M. N° 12857 - 2019-12-19

 




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