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Extrait de réponse orale : "…La réforme de la délivrance des cartes nationales d'identité a prévu la dématérialisation des échanges entre les mairies et les centres d'expertise et de ressources titres qui instruisent les demandes.
Le recueil d'informations biométriques pour l'établissement du titre impose leur transmission par des lignes dédiées et sécurisées, installées dans les communes équipées en dispositifs de recueil (DR).
La sensibilité des données à caractère personnel et la nécessité de prévenir les tentatives de falsification des titres ont imposé de restreindre le nombre des dispositifs ainsi que le nombre des personnels habilités à les traiter.
Dans ce cadre, 3 526 DR ont été déployés et chaque année, environ 250 stations de plus le sont. En concertation avec les élus locaux, les préfets ont décidé de l'attribution entre les communes de leurs départements de ces nouveaux dispositifs, en s'assurant qu'elle s'accompagne d'une offre de service pérenne à tous les usagers du département.
Ces matériels et les réseaux sécurisés auxquels ils sont raccordés ont un coût. L'équipement et les frais d'installation d'une station représentent environ 10 000 euros, tandis que le coût de fonctionnement est évalué à 16 000 euros par an, compte non tenu du coût des personnels qui les opèrent.
S'agissant du délai de délivrance des titres, les mairies dotées de DR doivent s'engager à proposer une bonne qualité de service.
(…) Le Gouvernement continuera à optimiser le réseau de DR en 2019 en examinant, en collaboration avec les maires, les sites qui pourraient justifier d'être équipés.
Le dispositif prévoit aussi des pré-enregistrements en ligne et des dispositifs mobiles peuvent être déployés en mairie. Enfin, chaque préfecture et sous-préfecture peuvent venir en aide aux usagers qui en font la demande.
Sénat - Question orale - 2019-05-14
Le recueil d'informations biométriques pour l'établissement du titre impose leur transmission par des lignes dédiées et sécurisées, installées dans les communes équipées en dispositifs de recueil (DR).
La sensibilité des données à caractère personnel et la nécessité de prévenir les tentatives de falsification des titres ont imposé de restreindre le nombre des dispositifs ainsi que le nombre des personnels habilités à les traiter.
Dans ce cadre, 3 526 DR ont été déployés et chaque année, environ 250 stations de plus le sont. En concertation avec les élus locaux, les préfets ont décidé de l'attribution entre les communes de leurs départements de ces nouveaux dispositifs, en s'assurant qu'elle s'accompagne d'une offre de service pérenne à tous les usagers du département.
Ces matériels et les réseaux sécurisés auxquels ils sont raccordés ont un coût. L'équipement et les frais d'installation d'une station représentent environ 10 000 euros, tandis que le coût de fonctionnement est évalué à 16 000 euros par an, compte non tenu du coût des personnels qui les opèrent.
S'agissant du délai de délivrance des titres, les mairies dotées de DR doivent s'engager à proposer une bonne qualité de service.
(…) Le Gouvernement continuera à optimiser le réseau de DR en 2019 en examinant, en collaboration avec les maires, les sites qui pourraient justifier d'être équipés.
Le dispositif prévoit aussi des pré-enregistrements en ligne et des dispositifs mobiles peuvent être déployés en mairie. Enfin, chaque préfecture et sous-préfecture peuvent venir en aide aux usagers qui en font la demande.
Sénat - Question orale - 2019-05-14
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