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Décret n° 2020-431 du 14 avril 2020 modifiant le décret n° 2019-87 du 8 février 2019 relatif à la gestion technique des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris
>> L'article 156 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités confie à la RATP la mission de gestion technique de certains éléments des gares, y compris d'interconnexion, du réseau de transport public du Grand Paris et d'autres réseaux de transport public de voyageurs dans la région Ile-de-France, jusque-là confiés à la Société du Grand Paris. Le décret actualise en conséquence le décret n° 2019-87 du 8 février 2019 relatif à la gestion technique des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, qui définit le périmètre de cette mission de gestion technique.
Publics concernés : Société du Grand Paris (SGP), Régie autonome des transports parisiens (RATP), Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) et exploitants du réseau de transport public du Grand Paris et d'autres réseaux de transport public de voyageurs dans la région Ile-de-France.
JORF n°0094 du 17 avril 2020 - NOR: TRET2002283D
Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 8 février 2019 définissant les éléments des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris dont la Régie autonome des transports parisiens assure la gestion technique
JORF n°0094 du 17 avril 2020 - NOR: TRET2002287A
>> L'article 156 de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités confie à la RATP la mission de gestion technique de certains éléments des gares, y compris d'interconnexion, du réseau de transport public du Grand Paris et d'autres réseaux de transport public de voyageurs dans la région Ile-de-France, jusque-là confiés à la Société du Grand Paris. Le décret actualise en conséquence le décret n° 2019-87 du 8 février 2019 relatif à la gestion technique des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris, qui définit le périmètre de cette mission de gestion technique.
Publics concernés : Société du Grand Paris (SGP), Régie autonome des transports parisiens (RATP), Syndicat des transports d'Ile-de-France (STIF) et exploitants du réseau de transport public du Grand Paris et d'autres réseaux de transport public de voyageurs dans la région Ile-de-France.
JORF n°0094 du 17 avril 2020 - NOR: TRET2002283D
Arrêté du 14 avril 2020 modifiant l'arrêté du 8 février 2019 définissant les éléments des lignes, ouvrages et installations du réseau de transport public du Grand Paris et des réseaux mentionnés à l'article 20-2 de la loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris dont la Régie autonome des transports parisiens assure la gestion technique
JORF n°0094 du 17 avril 2020 - NOR: TRET2002287A
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