Transports urbains de personnes - Ajout dans le code de la route de nouveaux véhicules

Décret n° 2018-1045 du 28 novembre 2018 relatif aux véhicules de transports urbains de personnes

>> Ce décret introduit dans le code de la route de nouveaux concepts de véhicules urbains, la navette urbaine et le train urbain, destinés au transport en commun de personnes. Ces nouveaux véhicules ont vocation à être modulables afin de s'intégrer dans les centres urbains.

Publics concernés : professionnels de la construction automobile, collectivités locales, services de l'Etat.
JORF n°0277 du 30 novembre 2018 - NOR: TRER1819287D

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