Journal Officiel
Retour dernier bulletin quotidien
Envoyer à un ami
Version imprimable
Partager
Trottinettes électriques, monoroues, gyropodes, hoverboards... Une réglementation spécifique concernant les engins de déplacement personnels (EDP) motorisés devrait voir le jour d'ici septembre 2019 (sous réserve notamment de la publication prochaine d'un décret). C'est ce que vient en effet d'annoncer le ministère de l'Intérieur.
Cette réglementation créera des dispositions nouvelles dans le code de la route reconnaissant les EDP motorisés comme une nouvelle catégorie d'engins et en définissant leurs équipements et leurs règles de circulation ainsi que les éventuelles obligations d'équipements de leurs utilisateurs.
Les conducteur d'EDP motorisés devront être âgés d'au moins 8 ans. Le port du casque sera obligatoire pour les moins de 12 ans.
Source >> Service Public
Cette réglementation créera des dispositions nouvelles dans le code de la route reconnaissant les EDP motorisés comme une nouvelle catégorie d'engins et en définissant leurs équipements et leurs règles de circulation ainsi que les éventuelles obligations d'équipements de leurs utilisateurs.
Les conducteur d'EDP motorisés devront être âgés d'au moins 8 ans. Le port du casque sera obligatoire pour les moins de 12 ans.
Source >> Service Public
Dans la même rubrique
-
RM - Formation équestre à destination des agents de police municipale
-
Actu - Renforcer la sécurité des buralistes est une priorité
-
Actu - Interdiction de fumer dans de nouveaux lieux publics à partir du 1er juillet
-
JORF - Circulation à titre temporaire d'un véhicule immatriculé sous déclaration d'achat - Conditions de contrôle
-
JORF - Loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic - Les maires devront être informés des fermetures des commerces soupçonnés de blanchir l'argent de la drogue ou d'y organiser des trafics.
Déconnexion
