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Action économique - Dév. local

U.E. / CE - Faciliter l’accès aux Fonds structurels et d’investissement européens: le groupe de haut niveau sur la simplification veut lutter contre les goulets d’étranglement

Rédigé par ID CiTé le 22/10/2015




Dans le droit fil de l'initiative "Budget de l'UE axé sur les résultats" et des efforts déployés par la Commission pour mieux légiférer, le groupe entend alléger la charge administrative pesant sur les bénéficiaires qui veulent accéder aux cinq Fonds structurels et d'investissement et les utiliser. 

En 2015-2016, le groupe de haut niveau examinera les blocages administratifs constatés en ce qui concerne l’accès aux Fonds structurels et d’investissement européens, et encouragera également les bonnes pratiques dans les domaines suivants:
- diffusion plus large des procédures en ligne ("e-cohésion") et des moyens simplifiés de remboursement des coûts;
- amélioration de l'accès au financement pour les PME;
- lutte contre la pratique de la "surréglementation", qui consiste à ajouter des exigences ou des obstacles administratifs au niveau national ou régional.

Le groupe suivra également les progrès accomplis par les États membres dans la mise en œuvre des mesures de simplification telles qu’elles figurent dans les règlements pour les Fonds structurels et d’investissement européens 2014-2020. En 2017, le groupe de haut niveau se concentrera sur l’après-2020 et son rapport final constituera l’une des pierres angulaires de la réflexion menée par la Commission sur l’avenir de la politique de cohésion.

Commission Européenne - 2015-10-20










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