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U.E - La Commission européenne propose de mettre fin aux changements d'heure saisonniers

Rédigé par ID CiTé le 17/09/2018



U.E - La Commission européenne propose de mettre fin aux changements d'heure saisonniers

La Commission européenne propose aujourd'hui de mettre fin, à partir de 2019, aux changements d'heure saisonniers en Europe, tout en laissant les États membres libres de décider une fois pour toutes s'ils veulent appliquer de façon permanente l'heure d'été ou l'heure d'hiver. Conformément à la proposition législative, les États membres devraient coordonner leurs choix afin de préserver le bon fonctionnement du marché intérieur et d'éviter la fragmentation qui pourrait survenir dans une situation où certains États membres décideraient de continuer à appliquer les dispositions relatives à l'heure d'été alors que d'autres les supprimeraient.

Quand et comment cette suppression prendra-t-elle effet?
La proposition de la Commission européenne va maintenant être soumise au Parlement européen et au Conseil pour accord.
Pour permettre une transition sans heurts, la directive proposée prévoit que chaque État membre devra, au plus tard en avril 2019, notifier à la Commission son intention d'appliquer de façon permanente l'heure d'été ou l'heure d'hiver. 
Le dernier passage obligatoire à l'heure d'été aura lieu le dimanche 31 mars 2019. 
- Les États membres qui souhaitent revenir de façon permanente à l'heure d'hiver auront la possibilité de procéder à un dernier changement d'heure saisonnier le dimanche 27 octobre 2019.
-
 À compter de cette date, les changements d'heure saisonniers ne seront plus possibles.

Ce calendrier ne pourra être respecté que si le Parlement européen et le Conseil adoptent la proposition de la Commission au plus tard en mars 2019.

Pourquoi la Commission propose-t-elle cette suppression?
Les changements d'heure sont de plus en plus remis en question par les citoyens, par le Parlement européen  et par un nombre croissant d'États membres. À la demande du Parlement européen, et dans le cadre d'une évaluation des dispositions actuelles, la Commission a mené une consultation publique au cours de l'été 2018, qui a recueilli 4,6 millions de réponses, soit le taux de participation le plus élevé jamais enregistré pour une consultation publique organisée par la Commission. 84 % des répondants se sont prononcés en faveur de la suppression des changements d'heure saisonniers.
Compte tenu de ces éléments, la Commission européenne juge inutile de continuer à réglementer les changements d'heure saisonniers; elle estime par ailleurs que les États membres devraient être libres de décider s'ils veulent appliquer l'heure d'été ou l'heure d'hiver et que cette question devrait être traitée au niveau national, dans le respect du principe de subsidiarité.
Commission européenne - 2018-09-14

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