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Institutions européennes

U.E - Parlement européen - À l’agenda de la session plénière de novembre

Rédigé par ID CiTé le 03/10/2017


Négociations pour le Brexit, préparation du sommet européen, vote sur la création d'un parquet européen, débats sur la cybercriminalité, la situation en Turquie et la radicalisation en prison, opposition à la proposition de la Commission sur les perturbateurs endocriniens... L'ordre du jour de la session plénière de novembre.


U.E - Parlement européen - À l’agenda de la session plénière de novembre

Brexit. Les députés feront le point mardi matin sur les progrès relatifs aux négociations sur le Brexit avec le Président de la Commission, Jean-Claude Juncker, et le négociateur en chef de l’UE pour le Brexit, Michel Barnier. À midi, ils voteront une résolution fixant les recommandations du Parlement pour le sommet UE-27 du 20 octobre à Bruxelles.
Sommet européen. Mercredi matin, les députés débattront avec le premier vice-président de la Commission, Frans Timmermans, de la migration et de la manière de mettre en place un système d’asile commun, ainsi que des projets de défense communs et de la stratégie numérique, en amont du sommet européen qui se tiendra les 19-20 octobre à Bruxelles.
Parquet européen. Les députés devraient donner leur feu vert à l’accélération de la coopération judiciaire entre 20 États membres en créant un Parquet européen. Cet organisme indépendant luttera contre la fraude et le détournement de fonds européens. (Débat mercredi, vote jeudi)
Cybercriminalité. L’augmentation de la cybercriminalité et les mesures inadéquates pour prévenir les attaques à l’encontre d’infrastructures critiques ou les abus sexuels en ligne feront l’objet d’un débat lundi. Le Parlement se prononcera sur ses recommandations mardi.
Annulations de vols. Les députés débattront avec le Conseil et la Commission de la manière de garantir les droits des passagers en cas d’annulations massives de vols, comme c’est le cas actuellement avec Ryanair. (Débat mardi)
Turquie. Les députés soupçonnent la Turquie d’utiliser des mandats d’arrêt d’Interpol pour traquer des militants ou des opposants politiques au-delà de ses frontières. Lors d’un débat avec le Conseil et la Commission mercredi soir, ils examineront les cas de deux journalistes et écrivains possédant la double nationalité turque et européenne et retenus par les autorités espagnoles.
COMMISSIONS
Train de mesures relatives aux télécommunications.
 Une réforme des règles européennes de télécommunications sera mise aux voix en commission de l’industrie. Le train de mesures a pour ambition de favoriser la connectivité dans toute l’UE et de faire de la 5G une réalité pour tous les citoyens de l’Union. Les députés pourraient amender la proposition pour appeler à la suppression des coûts additionnels concernant les appels intra-UE et à la création d’un système permettant d’alerter les citoyens en cas d’urgence. (Lundi)
Candidats retenus pour le prix Sakharov. Les députés des groupes politiques présenteront lundi les 6 candidats au prix Sakharov 2017 lors d’une réunion commune des commissions des affaires étrangères, du développement et des droits de l’homme. Le 29e prix Sakharov sera remis lors de la session plénière du 13 décembre.
Activités du Président. Le Président du PE, Antonio Tajani, présidera mardi le débat sur le Brexit et participera à une conférence de presse avec le coordinateur du PE pour le Brexit, Guy Verhofstadt, après le débat. Mercredi, Antonio Tajani présidera le débat sur le sommet européen. L’après-midi, il rencontrera le président de la chambre des représentants d’Australie.
Briefing de pré-session pour la presse. Le service de presse du Parlement organisera un briefing pour la presse lundi à 16h30 (salle de conférences de presse, Strasbourg).


 






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