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Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales



Fin 2021, ID.Cité stoppera sa version gratuite

Dès la création de notre société, nous avons souhaité mettre en place des abonnements simples (sans options) et.... d'un coût très abordable au regard des services apportés. D’autre part, nous avons créé une version simplifiée gratuite à laquelle vous êtes inscrit-e.

Ces derniers mois, nous avons constaté une utilisation disproportionnée des informations fournies gratuitement par ID.CiTé, voire une rediffusion illégale (hors CGU)

Notre existence, la qualité de nos contenus éditoriaux et le développement de nouveaux services dépendent uniquement des abonnements et nous n'avons aucune autre source de financemment. Ce qui fait notre particularité et nous permet de travailler sans la pression d'actionnaires et/ou de partenaires privés.

Tous les services en accès libre
jusqu'à fin 2021


1- Si votre collectivité ou établissement public est abonné à la licence libre de droits d'utilisation et de diffusion, vous connaissez déjà les services qui sont proposés pour un abonnement à un coût très abordable et sans suppléments quel que soit le nombre d’utilisateurs.

2- Si votre collectivité ou établissement public n’est pas abonné à la licence, et que vous aviez uniquement accès à la version simplifiée, vous aurez l’occasion de tester la totalité des services, GRATUITEMENT et sans ENGAGEMENT contractuel ou financier

3 - Si vous ne savez pas si
votre collectivité ou établissement public est abonné, contactez-nous par mail
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Nous restons à votre écoute pour tout renseignement complémentaire
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Serge Sentubéry
Gérant / Directeur de publication






Institutions européennes

U.E - Villes de France et l’Association des Petites Villes s’associent pour défendre la politique de cohésion

Rédigé par ID CiTé le 15/02/2018



U.E - Villes de France et l’Association des Petites Villes s’associent pour défendre la politique de cohésion
Dans un contexte politique marqué par la montée de l’euroscepticisme en Europe et le choc causé par le "Brexit", Villes de France et l’APVF considèrent la politique de cohésion européenne comme un instrument privilégié pour construire une Europe forte et solidaire avec les territoires. 

Trois messages principaux sont ainsi portés aux institutions européennes :
- Conserver une politique de cohésion pour toutes les régions et maintenir une logique de subvention, marquant ainsi la complémentarité, mais aussi la spécificité de la politique de cohésion par rapport aux instruments financiers type "Plan Junker" difficilement accessibles par les petites et moyennes villes. 
- Renouveler la collaboration entre l’Europe et les collectivités et privilégier une approche territorialisée dans un esprit "Bottom - up" qui parte des besoins des territoires et s’adapte aux réalités de terrains. 
- Simplifier les procédures, alléger les charges administratives qui en découlent et accorder une plus grande flexibilité dans la mise en œuvre des fonds. 

Villes de France et l’APVF demandent qu’une attention particulière soit portée aux petites et moyennes villes qui manquent souvent de ressources pour monter des projets complexes. Il est en effet urgent de faire reculer le sentiment de défiance envers l’Europe dans ces territoires. 

Villes de France - Contribution commune - 2018-02-14


 






Au 1er janvier 2022, l'accès complet à la totalité des services ID.Cité/ ID.Veille sera uniquement réservé aux collectivités et établissements publics abonnés à la licence.

Sans suppléments tarifaires, quel que soient le nombre d'utilisateurs

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