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Il est classique qu’un candidat ait une permanence. Avec une vitrine. Et que sur cette vitrine on aie une affiche voire carrément une jolie vitrophanie avec, par exemple comme en l’espèce, le logo du parti et quelques slogans.
Il en résulte deux questions liées entre elles :
- n’est-ce pas un affichage électoral illégal ?
- cette dépense n’est-elle pas alors à rejeter du saint Graal des dépenses admises au sein du compte de campagne ?
A cette question, la CAA de Paris a répondu successivement NON et NON.
Landot Avocats – Note complète
Il en résulte deux questions liées entre elles :
- n’est-ce pas un affichage électoral illégal ?
- cette dépense n’est-elle pas alors à rejeter du saint Graal des dépenses admises au sein du compte de campagne ?
A cette question, la CAA de Paris a répondu successivement NON et NON.
Landot Avocats – Note complète
Réparation des dommages résultant de la destruction de monuments funéraires