Usage du vélo - Modification de deux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre du dispositif des CEE

Arrêté du 10 juin 2020 portant modification de programmes dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie

>> Cet arrêté modifie deux programmes d'accompagnement en faveur des économies d'énergie dans le cadre de la quatrième période du dispositif des certificats d'économies d'énergie

Publics concernés : porteurs de programmes, bénéficiaires et demandeurs éligibles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie.

JORF n°0155 du 24 juin 2020 - NOR: TRER2014565A

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