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RH - Journal Officiel

VIH - Suivi sérologique des fonctionnaires civils victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination

Rédigé par ID CiTé le 04/06/2019



VIH - Suivi sérologique des fonctionnaires civils victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination
Arrêté du 27 mai 2019 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d'accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d'accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine 

>> Le suivi sérologique des personnes victimes d'un accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d'un accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l'immunodéficience humaine permet le rattachement d'une éventuelle séroconversion à l'accident. Il comporte, 
- d'une part, un premier test sérologique qui sera nécessairement effectué avant le huitième jour suivant l'accident pour constater une sérologie négative et,
- d'autre part, un deuxième test sérologique pratiqué six semaines à compter de la date de l'accident ; - le cas échéant, lorsqu'un traitement post-exposition a été prescrit à la personne, un troisième test sérologique de dépistage du virus sera réalisé douze semaines à compter de la date de l'accident.

Dans le cadre de ce suivi, les résultats des tests sont communiqués par ces personnes, sous pli confidentiel, respectivement au médecin-conseil de l'organisme de sécurité sociale auquel elles sont affiliées et, pour les fonctionnaires civils, au médecin inspecteur de la santé chargé du secrétariat de la commission de réforme compétente.

JORF n°0126 du 1 juin 2019 - NOR: SSAP1906658A

Voir également >> CIRCULAIRE - NOR : SSAP1906043J  - 2019-02-25








 
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